Conditions Générales de Vente
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent sans restriction ni réserve les ventes conclues entre SARL Dusty Beauty (ci-après « Dusty Beauty » ou « le Vendeur ») et tout consommateur ou acheteur non professionnel (ci-après « le Client ») désirant acquérir les produits cosmétiques et capillaires proposés à la vente sur le site dustybeauty.com.
La validation d’une commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.
2. Caractéristiques des produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site dustybeauty.com, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établissant ses caractéristiques essentielles (composition, contenance, conseils d’utilisation).
Les photographies des produits se veulent les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle. Des variations minimes peuvent exister, notamment au niveau des couleurs ou du rendu des textures sur les écrans.
3. Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
Ces prix s’entendent hors frais de préparation et de livraison, qui sont facturés en supplément et indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.
4. Commandes
Le processus de commande est géré via l’infrastructure sécurisée de Shopify. Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider sa commande, le Client a la possibilité de vérifier le détail de celle-ci, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs. La confirmation de la commande entraîne la formation du contrat de vente. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande sera envoyé au Client.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s’effectue par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express), via Apple Pay ou via PayPal grâce aux systèmes de paiement sécurisés de Shopify Payments.
Dusty Beauty n’a à aucun moment accès aux données bancaires du Client.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors du processus de commande. Les expéditions sont effectuées dans le monde entier.
Les délais de livraison sont indiqués lors du passage de la commande. Ils sont donnés à titre indicatif. En cas de retard d’expédition, un e-mail sera adressé au Client. Dusty Beauty ne pourra être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur (Colissimo, Mondial Relay, etc.).
7. Droit de rétractation et Retours
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Exception légale (Hygiène et Santé) : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits cosmétiques et de soin qui ont été descellés, ouverts ou utilisés par le consommateur après la livraison, pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Pour exercer ce droit sur les produits éligibles (non ouverts), le Client doit notifier sa décision par e-mail à dorian@dusty.beauty.com. Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours suivant la réception et la vérification de l’état des produits retournés.
8. Garanties Légales
Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Dusty Beauty qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations doivent s’effectuer par e-mail dans un délai de 30 jours après la livraison.
9. Litiges et Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.